CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version du 20 septembre 2021

Préambule

Le site Internet www.vesunna-phyto.com de la SARL Vesunna a pour objectif de commercialiser des compléments alimentaires naturels à base de plantes, fabriqués par nos soins. La validation de la commande sur le site internet www.vesunna-phyto.com implique l’acceptation exclusive des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux ventes conclues sur le site internet www.vesunna-phyto.com entre le vendeur – la SARL Vesunna, ayant son siège social situé à La Plansonnie, 24210 Azerat, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro SIREN 894 026 400, n° TVA intracommunautaire FR 15894026400 (ci-après nommée « Vesunna ») et les acheteurs consommateurs non professionnels (ci-après nommés « l’acheteur »). Elles sont accessibles sur le site internet www.vesunna-phyto.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Vesunna et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Vesunna se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que l’acheteur aura accès aux versions antérieures de nos Conditions générales de vente sur demande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège social en France.

Ces Conditions Générales de Vente ne s’appliquent que pour les achats effectués sur le site de Vesunna livrés en France métropolitaine, en Corse ou dans l’Union européenne (hors DOM TOM).

Accès au site internet

Vesunna ne peut pas être tenue responsable :

• d’interruptions ou retards rencontrés sur le site en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques ou de toutes autres circonstances ;
• de l’impossibilité d’accéder momentanément au site pour des causes indépendantes de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau internet.

Produits

Les produits mis en vente sur ce site internet sont des compléments alimentaires produits par Vesunna. Ils sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Ils font l’objet d’une certification Bio par Ecocert.

Une attention particulière est portée à la description de nos produits mais cette description ne peut par nature être exhaustive. La responsabilité de Vesunna ne peut pas être engagée en cas d’éventuelles erreurs purement typographiques figurant sur notre site.

Vesunna se réserve le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits antérieurement vendus ou présentés sur le site et/ou de changer leur présentation.

Choix et utilisation des produits

L’acheteur a pris connaissance des produits disponibles sur notre site internet et de leurs principales caractéristiques. Il porte seule la responsabilité de son choix lors de sa commande. L’acheteur qui est par ailleurs le seul à connaître les autres produits qu’il utilise, le cas échéant, est seul juge de leur compatibilité avec les produits commandés sur notre site.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il n’estime ne pas avoir les compétences suffisantes, de se faire assister par tout sachant de son choix.

Vesunna décline toute responsabilité quant à une utilisation des produits commandés sur son site ne respectant pas les recommandations d’usage communiquées à l’acheteur lors de son achat. Les conseils d’utilisation mentionnés sur son notre site sont purement informatifs, la responsabilité de Vesunna ne pouvant en aucun cas être engagée en cas d’inadaptation aux besoins de l’acheteur.

L’acheteur fait donc son affaire de toute utilisation des produits.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne (hors DOM TOM). Ils incluent la TVA française applicable au moment de la commande.

Vesunna se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s’engage, sauf erreur manifeste de typographie ou omission grossière, à appliquer les prix indiqués au moment de la validation de la commande. Il est entendu que toute erreur grossière de prix conduisant à un vil prix ne pourra donner lieu à validation de la commande correspondante.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément ou offerts dans certaines conditions précisées sur le site. Ces frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Il est possible de récupérer les produits dans les locaux de Vesunna. Les frais de livraison n’ont alors pas lieu d’être. L’acheteur devra alors convenir par téléphone d’un créneau horaire pour récupérer sa commande.

Enregistrement et validation de commande

L’acheteur atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente lorsqu‘il effectue des transactions sur le site www.vesunna-phyto.com.

Pour que la commande de l’acheteur passée en ligne soit validée, il doit accepter les présentes conditions générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et procéder au paiement.

La vente est définitive après encaissement par Vesunna de l’intégralité du prix. Après validation du paiement, l’acheteur reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée, Vesunna peut mettre en attente la commande concernée jusqu’à ce que le problème soit résolu, l’acheteur en étant alors informé par email.

Bien que vigilent à la disponibilité des produits présentés sur son site, Vesunna n’est pas à l’abri d’une rupture de stock. L’acheteur sera alors informé par Vesunna de toute indisponibilité d’un produit commandé. Ce produit fera alors l’objet d’un remboursement sous trois (3) jours ouvrés au plus en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

Paiement

La totalité du prix est due à la commande. Le site accepte les paiements par carte bancaire VISA, EuroCard/MasterCard, American express grâce à la solution de paiement en ligne Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. Il n’est pas nécessaire pour cela de disposer d’un compte Stripe.

Le paiement par virement est possible. La réception du virement rappelant le numéro de la commande et le nom de l’acheteur déclenche le traitement de la commande.

Livraison

1. Généralités

L’acheteur a le choix entre différents modes de livraison : Le retrait en point relais – Le retrait dans les locaux de Vesunna en Dordogne – La livraison à son domicile.

La livraison est effectuée soit par remise directe dans la boîte aux lettres de l’acheteur sans signature de celui-ci, soit en point relais. En cas de livraison sur le lieu de travail de l’acheteur, le transporteur n’ayant pas accès aux locaux professionnels, l’acheteur devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise.

Les produits achetés sur le site www.vesunna-phyto.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays de l’UE. Vesunna ne livre pas à une boîte postale.

La livraison est réputée effectuée dès la remise à l’acheteur ou à toute personne désignée par elle des produits commandés. Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé, la facture étant disponible sur le site www.vesunna-phyto.com.

Rappel : Il est possible de récupérer les produits dans les locaux de Vesunna. L’Acheteur doit alors convenir par téléphone d’un créneau horaire pour récupérer sa commande.

Nous attirons particulièrement l’attention de l’acheteur sur le fait que notre obligation de livraison au titre des commandes passées pourra être suspendue pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une pandémie, épidémie ou toute autre crise sanitaire (exemple Covid-19), sans que cela ne puisse engager notre responsabilité et sans possibilité pour l’acheteur d’annulation des commandes en cours.

2. Délais

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Vesunna s’engage à expédier vos commandes dans les trois (3) jours ouvrés suivant la validation de la commande. Le cas échéant Vesunna informe l’acheteur par e-mail de toutes les modifications de mise à disposition de sa commande.

La livraison est confiée aux services de La Poste par Colissimo. Les délais de livraison sont les délais Colissimo, le délai moyen de livraison en France étant de trois (3) jours ouvrés.

Les délais d’expédition de commande et de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de paiement de la commande.

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut vérifier directement en ligne à partir de son compte client l’état de sa commande. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis sera précisé pour permettre à l’acheteur de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur.

Si le produit n’est pas livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente en ligne, l’acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Vesunna d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai.

L’acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours après la date de validation de sa commande pour signaler un problème de retard de son colis à Vesunna. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

La responsabilité de Vesunna ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise saisie de son adresse par l’acheteur lors de la passation de sa commande, ni en cas de dépôt d’un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’acheteur (sans récupération par celui-ci de sa commande dans le délai prévu sur cet avis) ni en cas de remise du produit à toute personne désignée par l’acheteur. Toute réexpédition de la commande sera alors refacturée et prise en charge par l’acheteur.

3. Réception et vérification du colis

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier scrupuleusement l’état des produits. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et notifier au livreur le motif du refus. Il est rappelé à l’acheteur que la mention “sous réserve de déballage” n’est pas valable juridiquement.

Lorsque le colis est livré en boite aux lettres, l’acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours pour émettre des réserves sur les produits livrés et les notifier à Vesunna à l’adresse accueil@vesunna-phyto.com. Il doit lister précisément l’ensemble des réserves sur le ou les colis livré(s) (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants…) et y joindre des photos illustrant son constat. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra pas être prise en compte par Vesunna.

Si la boite aux lettres est trop petite pour recevoir le colis et en absence du destinataire du produit commandé le jour de la livraison, un avis de passage du livreur sera laissé dans la boite aux lettres du destinataire, ce qui lui permettra de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours sur le territoire national (5 à 15 jours pour les envois internationaux), et de formuler ses éventuelles réserves dans le délai de dix (10) jours susvisés.

4. Colis retourné à l’envoyeur

Dans le cas où le colis ne parvient pas à son destinataire et est retourné à Vesunna, cette dernière prend contact par e-mail avec l’acheteur pour lui proposer un renvoi aux frais de l’acheteur ou une annulation de la commande avec remboursement par le biais du moyen de paiement initial en ligne. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port initiaux qui sont consommés lors de l’expédition initiale.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande qu’il ait nécessairement à se justifier. Il doit impérativement en faire la demande par écrit au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet en précisant la référence de la commande et les produits concernés.

Toute réclamation formulée à Vesunna hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.

L’acheteur doit ensuite retourner son produit à Vesunna au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Le retour du produit, à l’adresse ci-dessous, est uniquement accepté pour les produits dans leur état d’origine.

Adresse de retour : Vesunna, 24 route du Douime, La Plansonnie, 24210 Azerat

Les produits ouverts ou rendus modifiés ou en mauvais état ne pourront pas faire l’objet d’un échange ni d’un remboursement.

En cas de rétractation, Vesunna remboursera l’acheteur de tous les paiements reçus de sa part lors de sa commande, y compris les frais de livraison initiaux. Toutefois, Vesunna différera le remboursement du produit jusqu’au lendemain du jour de récupération dudit produit. L’acheteur est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata des articles retournés. Ainsi, si l’acheteur retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité de ses frais de livraison initiaux.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur supportera en revanche l’intégralité des coûts de réexpédition de son produit à Vesunna.

Garantie qualité

Tous nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

1°) Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

2°) De la garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Toute garantie susvisée est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, de casse ou de toute autre négligence de la part de l’acheteur.

Informatique et liberté

Dans le cadre de sa relation contractuelle avec l’acheteur, Vesunna, en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») de l’acheteur.

Finalités du traitement de vos Données Personnelles : la réalisation et le suivi de la transaction (vente ou commande), le traitement de votre commande, l’expédition de votre produit, l’analyse de la transaction afin de lutter contre la fraude, le suivi d’encaissement et la gestion des factures associées, la gestion du service après-vente.

Type de Données Personnelles collectées : Vesunna est amenée à collecter auprès de l’acheteur les Données Personnelles suivantes : ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone), pièces d’identité, historique des achats.

Transmission : dans le cadre des finalités susvisées, Vesunna peut être amenée à transmettre les Données Personnelles de l’acheteur à des sous-traitants prestataires de transport ou à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande. Aucune autre communication de vos Données Personnelles à des personnes extérieures à notre société ne sera effectuée sans votre accord préalable.

Durée de conservation des Données Personnelles : vos Données Personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (ex : conservation des factures à votre nom durant 10 ans). Pour les finalités liées à notre relation commerciale, vos Données Personnelles sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Sécurité : Vesunna utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles, notamment contre la perte, l’altération ou tout mauvais usage. Mot de passe complexe – protection contre les intrusions ?

Droits des personnes sur les Données Personnelles collectées : dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles par Vesunna, l’acheteur dispose :

• d’un droit d’accès qui lui permet d’obtenir la communication de ses Données Personnelles ;
• d’un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des Données Personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dépourvues de base légale ;
• d’un droit d’opposition qui peut s’exercer à tout moment pour des motifs légitimes.

La liste exhaustive des droits sur vos données personnelles est disponible sur : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Pour exercer ses droits, l’acheteur peut s’adresser à notre société à tout moment par e-mail, par courrier ou par le formulaire de contact disponible sur notre site internet :

• courrier postal signé, en indiquant ses coordonnées et joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, peut ainsi être envoyé à l’adresse suivante : Vesunna – Données personnelles – 24 route du Douime, La Plansonnie, 24210 Azerat.
• email  envoyé à l’adresse suivante : accueil@vesunna-phyto.com.

L’acheteur peut aussi accéder à ses Données Personnelles et les modifier sur la page « Mon compte» du site www.vesunna-phyto.com.

Litiges

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Vesunna ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation par l’acheteur lui-même des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Vesunna pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Périgueux (24)- France.

Correspondance

Toute demande d’informations, question ou réclamation doit nous être adressée :

• par le biais de notre formulaire de contact
• par téléphone : 06 58 57 92 15
• par courrier : Vesunna, 24 route du Douime, La Plansonnie, 24210 Azerat

 

MENTIONS LÉGALES

Version du 20 septembre 2021

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.vesunna-phyto.com les informations suivantes :

Éditeur du site

Le site www.vesunna-phyto.com est la propriété exclusive de la SARL Vesunna, qui en est l’éditeur.

Vesunna –  SARL au capital de 4000 € – Tél : 0658579215
Adresse :  LIEU-DIT LA PLANSONNIE, 24 ROUTE DU DOUIME – 24210 Azerat
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 894 026 400 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR15894026400
Responsable de la publication : NATHALIE NEAUD
Contact du responsable de la publication : accueil@vesunna-phyto.com

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
CREDITS : les mentions légales ont été générées par mentions légales –Horaires de la Patinoire Lyon

Description des services fournis

Le site www.vesunna-phyto.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.vesunna-phyto.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.vesunna-phyto.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable après envoi d’une demande en ce sens à l’email suivant : accueil@vesunna-phyto. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.vesunna-phyto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites en question. Cependant, la SARL Vesunna n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.vesunna-phyto.com, un ou des cookies sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et de les refuser.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.